Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du site lherberouge.com/shop/


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société L'herbe Rouge SARL, société au capital de 84.400 € située au 35 avenue Daumesnil 75012 PARIS, immatriculée sous le N° 504540766, N° de TVA FR69504540766, ci-après "L'Herbe Rouge", et les clients du site lherberouge.com/shop/
Adresse email du service clients : contact@lherberouge.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 42 57 23
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande". 

Article 1 : Conditions particulières de vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Article 2 : Validité de la commande


L’offre présente sur le site internet lherberouge.com/shop/ s’adresse exclusivement aux particuliers dont la commande n'excède pas 500 Euros, et qui disposent d'une adresse dans l'un des pays suivants : Belgique, France métropolitaine, Corse, Luxembourg, Monaco, UK, Italie, Allemagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande


L'Herbe Rouge confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de commande ».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande à la réception du paiement par L'Herbe Rouge selon le mode de paiement choisi par le Client :
- En cas de paiement par chèque, à réception du chèque,
- En cas de paiement par carte bancaire, après vérification de la validité de la carte bancaire.
L'Herbe Rouge se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, L'Herbe Rouge en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié. 

Article 4 : Prix


L'Herbe Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation


Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, du paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou par chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de « L’Herbe Rouge » et envoyer par courrier, accompagné de votre n° de commande, à L’Herbe Rouge – 35 avenue Daumesnil – 75012 PARIS.
En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de la confirmation de la commande par L’Herbe Rouge définie à l'article 3, et au plus tard 7 jours après la validation de la commande par le client. 
L’Herbe Rouge se réserve le droit de résoudre le contrat conclu avec le Client, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, en l'absence de paiement ou dans tous les cas où le paiement se révèlerait irrégulier ou impossible. 

Article 6 : Modalités et délais de livraison


Un délai maximum de 3 jours ouvrés après la réception du paiement pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraisons sont 48 heures pour la France à compter de l’expédition du lundi au vendredi et de 5 à 8 jours ouvrés pour l’Europe après l’expédition de votre commande. 

Article 7 : Réserve de propriété et responsabilité


Les produits demeurent la propriété et la responsabilité de l'Herbe Rouge jusqu’à la remise du bien au consommateur. 

Article 8 : Droit de rétractation


Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans frais, hormis ceux liés au retour, qui restent à sa charge. 
Pour exercer son droit, le Client doit contacter L’Herbe Rouge pour obtenir un numéro de retour soit par téléphone au +33 (0)1 42 38 55 50, soit par e-mail à e-shop@lherberouge.com, en précisant ses coordonnées postales et téléphoniques, son numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture et le motif du retour.
Une fois le numéro de retour obtenu, le client retournera le ou les produit(s) concernés complet(s), dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente (en aucun cas les vêtements ne devront avoir été portées) accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour à l’adresse suivante : Ateliers Sans Frontières – retour L’Herbe Rouge – 17, rue du Moulin Bateau – 94380 BONNEUIL SUR MARNE dans un délai de 7 jours.
À réception, et après vérification de l'état des éléments renvoyés par le Client, L’Herbe Rouge procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre du ou des produits concernés, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser quatorze jours. 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »


L'Herbe Rouge a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site lherberouge.com/shop/ auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@lherberouge.com. 

Article 10 : Propriété intellectuelle


Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site lherberouge.com/shop/, sauf autorisation préalable et expresse de L'Herbe Rouge, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. 

Article 11 : Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.